TOGO/ CPDC : mandat présidentiel de 5 ans, renouvelable une seule fois

Le Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC), organe chargé mener des réflexions poussées et faire des propositions sur les reformes constitutionnelles et institutionnelles, a tenu sa neuvième séance hier jeudi à Lomé. La séance d’hier a porté sur la limitation du mandat du président de la république.
Les membres du CPDC ont unanimement proposé

un mandat de 05 ans, renouvelable une seule fois. Cette disposition, si elle venait à avoir force de loi de la république s’appliquera uniquement pour les mandats futurs. Le mandat présidentiel en cours n’en est pas concerné. Ainsi, le compteur sera mis à zéro à partir de 2015, année où prendra fin le mandat en exercice.
En 1992, le peuple souverain s’est doté d’une constitution par référendum. La constitution adoptée en 1992 stipule en son article 59 que « Le président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats ». Cette disposition constitutionnelle, rappelons-le, a été modifiée en 2002 à la faveur d’un toilettage opéré par un parlement largement favorable au pouvoir d’alors.