Justice : L’Etat togolais dédommage 09 députés exclus du parlement

Le gouvernement togolais par la voix du Garde des Sceaux, ministre de la Justice chargé des relations avec les Institutions de la République a annoncé avoir pris acte de la décision de la Cour de justice de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) dans l’affaire opposant l’Etat du Togo et neuf députés togolais exclus de l’assemblée nationale du Togo. Conformément au verdict de la cour de justice de l’organisation sous régionale en sa séance du 7 octobre 2011 à Porto Novo, l’Etat togolais se décide à verser trois millions de FCFA à chacun des neuf députés renvoyés du parlement togolais comme réparation du préjudice subi par eux. Selon un communiqué rendu publique par le ministre togolais de la justice, Tchitchao Tchalim, le ministre de l’économie et des finances est saisi pour l’exécution sans délai des mesures.
La décision de la Cour de justice de la CEDEAO a donné lieu à diverses interprétations.

Pour les députés exclus, la réparation demandée signifierait le retour des députés au parlement. Niet, rétorquent l’Etat du Togo et l’Union des Forces de Changement (UFC), formation politique de l’opposition siégeant au parlement du Togo.
La décision d’exclusion des 09 députés a été prise suite à une crise interne à l’ UFC opposant un groupe de députés proches de Jean Pierre, candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2010, et les Amis de Gilchrist Olympio. Les députés exclus avaient démissionné de l’UFC mais refusaient de céder leurs places à leurs suppléants qui sont restés fidèles à l’UFC.